Trésorerie Bretagne contrôle automatisé amendes : démarches, paiement et contact !

La Trésorerie Bretagne contrôle automatisé amendes joue un rôle central dans la gestion des infractions routières et le recouvrement des amendes, notamment pour les radars. Ce service, rattaché à la Direction générale des Finances publiques, traite des milliers de dossiers annuels, assurant le respect des règles de sécurité routière et la récupération des fonds pour l’État. Dans cet article, nous détaillons les démarches pour régler une amende, les modes de paiement disponibles et les coordonnées pour contacter ce service.

Vérification de l’amende

Avant toute action, il est essentiel de vérifier l’exactitude de l’amende. Les contraventions sont généralement envoyées par courrier postal avec un avis de paiement. En cas de doute, contactez le TS CENTRE ENCAISSEMENT DES AMENDES de Rennes (35700) pour confirmer la validité du titre exigeant.

Options de paiement

Le paiement peut être effectué de plusieurs manières :

• En ligne : Via le site impots.gouv.fr, en utilisant le numéro de dossier indiqué sur l’avis.
• Par téléphone : En appelant le 0809 401 401 (service gratuit, ouvert du lundi au samedi).
• Par courrier : En envoyant un chèque à l’ordre du Trésor public, accompagné de l’avis de paiement.
• En personne : Au bureau de la Trésorerie de Rennes, ouvert tous les jours de 9h à 12h.

Modes de paiement détaillés

Paiement en ligne

Le recours à la plateforme en ligne est recommandé pour sa rapidité. Les étapes incluent :

1. Se connecter au site des impôts avec ses identifiants.
2. Saisir le numéro de dossier ou le référence de l’amende.
3. Choisir un moyen de paiement (carte bancaire, virement).
4. Conserver la preuve de paiement électronique.

Paiement par téléphone

Le service téléphonique permet un règlement immédiat avec un conseiller. Prévoyez :

• Le numéro de l’amende.
• Une carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.).
• Une adresse e-mail pour recevoir un accusé de réception.

Paiement par courrier

Cette méthode convient pour les paiements par chèque. Adresser l’envoi à :
TS CENTRE ENCAISSEMENT DES AMENDES
35700 Rennes
Joignez obligatoirement l’avis de paiement original.

Contacts et horaires

Horaires d’ouverture

Le bureau de Rennes est accessible :

• Tous les jours de 9h à 12h.
• Fermé l’après-midi (sauf sur rendez-vous pour certains services).

Coordonnées téléphoniques

Pour toute question :

• Téléphone : 0809 401 401 (gratuit, ouvert du lundi au samedi).
• Fax : Non précisé dans les sources officielles.

Adresse physique

Le service se situe à :
Trésorerie de Rennes
TS CENTRE ENCAISSEMENT DES AMENDES
Adresse exacte non communiquée publiquement pour des raisons de sécurité.

Recouvrement forcé : ce qu’il faut savoir

Procédure en cas de non-paiement

En l’absence de règlement sous 45 jours, la Trésorerie déclenche une procédure de recouvrement forcé. Cela implique :

1. Mise en demeure : Un rappel formel est envoyé au contrevenant.
2. Assignation en justice : Si l’amende reste impayée, une saisie sur salaire ou compte bancaire peut être engagée.

Rôle de la Trésorerie du contrôle automatisé

Cette entité, basée à Rennes, gère spécifiquement les amendes liées aux radars. Elle traite les majorations pour non-paiement dans les délais et coordonne les actions avec les huissiers pour les dossiers complexes.

Stratégies récentes pour optimiser le recouvrement

Modernisation des outils

La division du recouvrement a renforcé ses partenariats avec les huissiers pour accélérer les procédures. Des logiciels de détection automatisée identifient les créances prioritaires, comme les indus de rémunération ou les pensions alimentaires impayées.

Formation des agents

Les équipes bénéficient de formations régulières pour maîtriser les nouvelles technologies et les procédures de RGP (Référentiel Général de Protection). Cela permet une meilleure gestion des dossiers sensibles et une réduction des délais de traitement.

Cas particuliers : amendes radar majorées

Traitement national des amendes radar

La Trésorerie du contrôle automatisé de Rennes intervient pour l’ensemble de la France. Elle gère les amendes majorées (ex. : non-paiement dans les 45 jours) et coordonne les actions avec les services locaux pour les contrôles en temps réel.

Conséquences d’un impayement prolongé

Un défaut de paiement peut entraîner :

• Une majoration de 50 % du montant initial.
• Des frais de recouvrement (honoraires d’huissier, etc.).
• Une inscription au fichier des comptes bancaires (FICOBA), limitant l’ouverture de comptes.

La Trésorerie Bretagne contrôle automatisé amendes offre des solutions pratiques pour régler ses contraventions, qu’il s’agisse d’un paiement en ligne ou d’un recours au service téléphonique. En cas de difficultés, il est crucial de contacter rapidement le service pour éviter les majorations. Les récentes réformes, comme l’automatisation des procédures, visent à accélérer les traitements et à réduire les contentieux.

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