Service impôts des entreprises Bourgogne-Franche-Comté Sens : démarches, horaires et contact !

Service impôts des entreprises Bourgogne-Franche-Comté Sens : démarches, horaires et contact !
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Le Service des impôts des entreprises (SIE) de Sens, situé dans le département de l’Yonne, constitue un pilier administratif pour les professionnels et entreprises de la région Bourgogne-Franche-Comté. Ce service spécialisé dans la gestion fiscale des entreprises propose des accompagnements sur mesure pour les déclarations, les paiements et les régularisations fiscales. Dans cet article, nous détaillons les démarches clés, les horaires d’ouverture et les modalités de contact, tout en mettant en lumière les services complémentaires disponibles.

Présentation du service des impôts des entreprises de Sens

Rôle et public cible

Le SIE Sens est dédié aux entrepreneurs, artisans, agriculteurs, professionnels libéraux et associés de PME. Il traite spécifiquement les déclarations professionnelles (résultats, TVA, CFE/CVAE) et les paiements d’impôts (impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). Contrairement au Service des impôts des particuliers (SIP), qui gère les impôts personnels, le SIE se concentre sur les obligations fiscales des structures économiques.

Distinction entre SIE et SIP

Aspect SIE (Entreprises) SIP (Particuliers)
Public Entreprises, artisans, agriculteurs Particuliers, ménages
Démarches Déclarations de résultats, TVA, CFE/CVAE Déclarations d’impôt sur le revenu, C3
Contact 03 86 95 54 56 (SIE) 03 86 95 54 00 (SIP)

Démarches fiscales pour les entreprises

Déclarations de résultats et TVA

Les entreprises doivent déposer leurs déclarations de résultats (BIC, BNC, BA) et TVA via les canaux dématérialisés ou en présentiel. Le SIE Sens accompagne dans la préparation de ces documents et vérifie leur conformité aux règles légales.

Impôts locaux et taxes annexes

Le service gère également le CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), deux taxes liées à l’activité professionnelle. Les délais de paiement et les exonérations sont traités en fonction de la situation juridique de l’entreprise.

Impôt sur les sociétés et taxe sur les salaires

Pour les sociétés soumises à l’IS, le SIE Sens assure le suivi des déclarations annuelles et des paiements échelonnés. La taxe sur les salaires, applicable aux employeurs, est également gérée par ce service.

Horaires et modalités de contact

Horaires d’ouverture

Le SIE Sens fonctionne sur rendez-vous pour garantir un accueil personnalisé. Les créneaux horaires sont :

  • Tous les jours : 8h30 à 12h00
  • Le lundi : 13h45 à 16h15

Coordonnées et accès

  • Téléphone : 03 86 95 54 56
  • Email : [email protected]
  • Adresse : Centre de Finances publiques de Sens (coordonnées exactes non précisées dans les sources)

Accessibilité

Bien que les informations spécifiques sur l’accessibilité du site ne soient pas disponibles, le relais téléphonique pour personnes sourdes ou malentendantes est accessible via :

  • LPC (Langue française parlée complétée)
  • LSF (Langue des signes française)
  • TIP (Transcription instantanée de la parole)

Services complémentaires et ressources

Service de gestion comptable (SGC)

Le SGC Sens (03 86 83 52 80) propose un accompagnement en gestion financière et comptable, notamment pour :

  • La tenue de comptabilité
  • La préparation des déclarations fiscales
  • L’analyse des données financières

Direction des grandes entreprises (DGE)

Les grandes entreprises (chiffre d’affaires > 400 millions d’euros) sont orientées vers la DGE de Pantin (8, rue Courtois, 93505 Pantin Cedex), qui dispose d’une expertise sectorielle renforcée.

Conseils pratiques pour optimiser votre relation avec le SIE

Préparer vos dossiers en amont

Avant toute démarche, rassemblez :

  • Les bilans comptables
  • Les factures et justificatifs
  • Les documents de statut juridique (Kbis, statuts)

Utiliser les outils numériques

Privilégiez les portails dématérialisés pour :

  • Déposer vos déclarations en ligne
  • Consulter votre espace fiscal
  • Effectuer des paiements sécurisés

Consulter un avocat fiscaliste

Pour les cas complexes (contentieux, optimisation fiscale), les avocats fiscalistes de Sens (liste disponible sur Alexia) offrent un accompagnement juridique spécialisé.

Le SIE Sens constitue un partenaire incontournable pour les entreprises de Bourgogne-Franche-Comté, combinant expertise technique et proximité territoriale. En respectant les horaires de rendez-vous et en préparant soigneusement ses dossiers, chaque professionnel peut optimiser son suivi fiscal. Pour les questions urgentes ou les situations complexes, l’articulation entre les services publics et les professionnels du droit (avocats, experts-comptables) reste essentielle.

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