Service impôts des entreprises Bourgogne-Franche-Comté Dijon : démarches, horaires et contact !

Service impôts des entreprises Bourgogne-Franche-Comté Dijon : démarches, horaires et contact !
4.7/5 - (33 votes)

Les entreprises de Bourgogne-Franche-Comté disposent d’un interlocuteur unique pour leurs démarches fiscales : le Service des Impôts des Entreprises (SIE) de Dijon. Ce service, rattaché à la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP), accompagne les professionnels dans leurs obligations déclaratives, de paiement et de contrôle. Que ce soit pour déclarer ses impôts, régulariser des virements ou obtenir des conseils, ce guichet régional centralise les compétences nécessaires à la gestion fiscale des entreprises.

Démarches administratives pour les entreprises

Déclaration et paiement des impôts

Le SIE de Dijon gère l’assiette, le contrôle et le recouvrement des impôts des entreprises, y compris les taxes locales et les cotisations sociales. Les professionnels peuvent effectuer leurs déclarations en ligne via l’espace personnel du site impots.gouv.fr, ou se rendre physiquement au centre pour des dossiers complexes.

Procédures courantes :

  • Déclaration de TVA : Transmission mensuelle ou trimestrielle selon le régime fiscal.
  • Impôt sur les sociétés (IS) : Déclaration annuelle avec pièces justificatives.
  • Taxes foncières : Gestion du cadastre et de la publicité foncière pour les biens immobiliers.

Gestion des fonds publics et contrôle

La DRFiP assure également le contrôle budgétaire des collectivités locales et l’expertise économique des investissements publics. Pour les entreprises bénéficiant de subventions, ce service vérifie l’utilisation des fonds et s’assure du respect des critères légaux.

Horaires et accès au service

Ouverture du centre des impôts

Le centre des impôts de Dijon est accessible aux entreprises du lundi au vendredi, avec des horaires généralement de 8h à 17h (à confirmer par téléphone). En cas de difficultés pour joindre le centre, les professionnels peuvent contacter le service national IMPÔTS SERVICE au 0809 401 401 (gratuit en semaine).

Préfecture de région : un relais administratif

Pour les démarches transversales impliquant d’autres services de l’État, la Préfecture de Bourgogne-Franche-Comté à Dijon (53 rue de la Préfecture) offre un guichet unique. Ses missions incluent l’accompagnement des entreprises dans les projets régionaux et la coordination avec les services fiscaux.

Contacts et modalités de prise en charge

Coordonnées du SIE de Dijon

  • Adresse : Centre des impôts de Dijon (à préciser selon les informations officielles).
  • Téléphone : Contact via le 0809 401 401 (service national) ou le 03 80 44 64 00 (Préfecture pour les questions transversales).
  • Espace en ligne : Suivi des virements DRFIP et consultation des dossiers via le portail impots.gouv.fr.

Gestion des virements et erreurs de paiement

Les remboursements d’impôts sont effectués par virement SEPA automatique sans démarche préalable du contribuable. En cas de virement erroné, les entreprises doivent :

  1. Ne pas utiliser les fonds.
  2. Contacter rapidement la DRFiP pour signaler l’erreur et obtenir des instructions.

Missions spécifiques de la DRFiP en région

Expertise économique et financière

La DRFiP joue un rôle clé dans l’évaluation des investissements publics et la certification des comptes de l’État. Pour les entreprises, cela se traduit par un accompagnement dans la structuration de projets éligibles aux aides publiques.

Gestion domaniale et tutelle sur les experts-comptables

Le service régional supervise également la gestion du domaine public et exerce une tutelle sur les ordres professionnels, comme les experts-comptables. Cette mission garantit la conformité des pratiques comptables aux normes légales.

Perspectives et innovations récentes

Modernisation des services en ligne

La DRFiP renforce constamment son offre numérique, avec des outils dédiés aux entreprises pour :

  • Déclarer en temps réel les données fiscales.
  • Consulter l’historique des virements via l’espace personnel.
  • Simuler des scénarios fiscaux pour anticiper les obligations.

Collaboration avec les collectivités locales

Le service travaille étroitement avec les chambres de commerce et les conseils régionaux pour simplifier les démarches administratives. Des ateliers de formation sont régulièrement organisés pour expliquer les réformes fiscales.

Le Service des Impôts des Entreprises de Dijon reste un pilier administratif pour les professionnels de Bourgogne-Franche-Comté. En combinant expertise technique, accompagnement personnalisé et outils numériques, il facilite le respect des obligations fiscales tout en soutenant la croissance économique régionale. Pour toute question, les entreprises peuvent compter sur un réseau de contacts dédiés, du guichet physique au service téléphonique national.

52 Battant

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

This is a staging environment