Revenus exonérés impôt 2022 : la liste complète des revenus non imposables !

Revenus exonérés impôt 2022 : la liste complète des revenus non imposables

En France, certains revenus échappent à l’impôt sur le revenu grâce à des exonérations spécifiques. Ces dispositions visent à protéger les ménages modestes, soutenir les familles ou compenser des situations particulières. Découvrez dans cet article les catégories de revenus exonérés, leurs conditions d’éligibilité et les montants applicables.

Les prestations sociales constituent l’une des principales sources de revenus non imposables. Ces aides sont versées par des organismes comme la CAF ou la MSA, et leur exonération dépend de critères précis.

Allocations familiales et aides logement

Les allocations familiales, allocations logement (APL) et prime d’activité ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. Ces prestations visent à soutenir les familles et les personnes à faible revenu. Par exemple, l’APL couvre une partie du loyer pour les ménages éligibles, tandis que la prime d’activité complète les revenus des travailleurs modestes.

Prestations spécifiques

D’autres aides sociales sont également exonérées :

• RSA (Revenu de Solidarité Active)
• Prime de Noël
• Allocation rentrée scolaire
• PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant)

Ces exonérations s’appliquent sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité propres à chaque dispositif.

Les indemnités professionnelles exonérées

Certaines indemnités perçues dans le cadre d’un emploi ou d’une situation professionnelle spécifique ne sont pas imposables.

Indemnités pour affection de longue durée

Les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale pour une affection de longue durée (ALD) sont exonérées d’impôt. Cette mesure vise à protéger les personnes confrontées à des pathologies graves.

Cas particuliers

D’autres indemnités bénéficient d’une exonération partielle ou totale :

• Indemnités de victimes de l’amiante : exonération totale
• Heures supplémentaires : exonération jusqu’à 7 500 € annuels
• Indemnités de départ en retraite : soumises au système du quotient (répartition sur plusieurs années)

Les revenus de l’épargne exonérés

Les produits d’épargne réglementée bénéficient souvent d’avantages fiscaux.

Livrets bancaires exonérés

Les intérêts des livrets A, LEP (Livret d’Épargne Populaire) et LDD (Livret de Développement Durable) ne sont pas imposables. Ces comptes offrent une sécurité maximale et une rémunération exonérée, idéale pour les petites économies.

Épargne retraite

Les cotisations au Plan Épargne Retraite (PER) sont déductibles dans la limite de 10 % des revenus professionnels ou de 4 637 € annuels (plafond PASS). Cette mesure encourage la préparation de la retraite tout en optimisant la fiscalité.

Les revenus exceptionnels et spécifiques

Certaines situations exceptionnelles ouvrent droit à des exonérations.

Prime de partage de la valeur

Les salariés d’entreprises de moins de 50 employés peuvent percevoir une prime de partage de la valeur exonérée, à condition que leurs revenus ne dépassent pas 3 fois le SMIC.

Pensions et rentes viagères

Les pensions de retraite et pensions alimentaires bénéficient d’un abattement de 10 %, avec un minimum de 442 € et un maximum de 4 321 € par foyer fiscal.

Les déductions fiscales pour charges familiales

Les dépenses liées à l’éducation ou à l’hébergement d’un ascendant peuvent être déduites du revenu imposable.

Pensions versées à un ascendant

Les pensions alimentaires versées à un parent ou grand-parent sont déductibles dans la limite de 4 039 € annuels. Cette mesure s’applique notamment en cas d’hébergement de la personne.

Frais de scolarité et de santé

Les frais liés à un enfant non résidant (scolarité, santé, nourriture, loyer) sont déductibles, avec des plafonds spécifiques par enfant.

Les cas particuliers exonérés

Certaines professions ou situations bénéficient de régimes dérogatoires.

Artistes et interprètes

Les artistes musiciens, chorégraphiques ou lyriques peuvent déduire 19 % de leurs revenus au titre des frais professionnels, y compris le chômage.

Zones de revitalisation rurale (ZRR)

Les entreprises créées dans une ZRR avant juin 2024 bénéficient d’exonérations fiscales, mais ce dispositif concerne principalement les revenus d’activité professionnelle.

Seuil de recouvrement et cas particuliers

Même si un revenu est imposable, il peut ne pas donner lieu à un paiement effectif.

Seuil de 61 €

Si l’impôt calculé est inférieur à 61 €, il est considéré comme nul et ne fait l’objet d’aucun prélèvement. Cette mesure évite les démarches administratives pour des montants dérisoires.

Revenus exceptionnels

Les revenus différés (comme les indemnités de licenciement) sont soumis au système du quotient, répartissant leur imposition sur plusieurs années.

Les revenus exonérés d’impôt en France couvrent un large éventail de situations, des prestations sociales aux indemnités professionnelles en passant par l’épargne réglementée. Pour maximiser ces avantages, il est essentiel de respecter les conditions d’éligibilité et de consulter les documents officiels (déclaration 2042, site impots.gouv.fr). Ces dispositifs reflètent une volonté politique de protéger les ménages vulnérables et d’encourager l’investissement à long terme.

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