Service gestion comptable Île-de-France Bondy : démarches et informations utiles !

Le Service de gestion comptable de Bondy (SGC BONDY) est un centre des finances publiques dédié à l’accompagnement des particuliers et professionnels dans leurs démarches fiscales. Installé au cœur de la Seine-Saint-Denis, il constitue un point de contact essentiel pour les questions relatives aux impôts locaux, à la contribution à l’audiovisuel public ou aux exonérations.

Fonctionnement et missions principales
Le SGC BONDY opère sous l’autorité des Centres des impôts, avec une mission claire : simplifier les interactions entre les citoyens et l’administration fiscale. Ses équipes interviennent pour :

• Calculer et recouvrer les impôts (IR, taxes locales)
• Régulariser les déclarations (aide aux formulaires, vérification des données)
• Gérer les contentieux (réclamations, recours amiables).

Coordonnées et horaires d’ouverture
Le service est accessible sans rendez-vous les lundis, mercredis et vendredis de 9h à 12h. Pour les autres jours, un rendez-vous obligatoire est requis, sauf le jeudi où le centre reste fermé. Les coordonnées :

• Téléphone : 01 48 49 14 90
• Adresse : Centre des finances publiques de Bondy (93140).

Démarches administratives et accompagnement fiscal

Le SGC BONDY et les services associés proposent un accompagnement personnalisé pour les particuliers, avec des procédures adaptées à chaque situation.

Déclarations fiscales et calcul des impôts
Les particuliers peuvent déposer leurs déclarations de revenus en ligne ou sur place. Le service vérifie la cohérence des données, applique les réductions d’impôts (familiales, scolaires) et calcule automatiquement le montant à payer ou à récupérer. Pour les impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière), une assistance est également disponible.

Exonérations et réclamations : procédures clés
En cas de difficultés de paiement, le SGC BONDY propose des solutions :

• Étalement des impôts sur plusieurs mois
• Demande de remise gracieuse pour cas de force majeure
• Recours amiable en cas de désaccord sur une imposition.

Paiement des impôts : options et délais
Les modes de paiement acceptés incluent :

• Prélèvement automatique (à la source ou en plusieurs fois)
• Virement bancaire avec référence unique
• Espèces (dans la limite des plafonds légaux). Les délais de paiement sont généralement fixés au 30 septembre pour l’impôt sur le revenu, avec des pénalités en cas de retard.

Services spécialisés pour les professionnels

Les entreprises et professionnels de Bondy bénéficient d’un accompagnement dédié, notamment via le Service des impôts des entreprises (SIE).

Impôts professionnels : TVA, CFE, CVAE
Le SIE gère :

• Déclarations de résultats (BIC, BNC, BA)
• TVA (déclaration 3310, régularisations)
• Taxe sur les salaires
• Cotisations sociales (pour les employeurs).

Accompagnement des entreprises et PME
Les associés de PME et professionnels libéraux peuvent obtenir une aide pour :

• Optimiser leur fiscalité (choix du régime d’imposition)
• Gérer les déclarations trimestrielles (TVA, C3S)
• Anticiper les échéances (calendrier fiscal personnalisé).

Direction des grandes entreprises (DGE)
Les grandes entreprises de la région sont rattachées à la DGE de Pantin (8 rue Courtois, 93505). Ce service traite les dossiers complexes et propose un suivi sur mesure via un interlocuteur dédié.

Accès aux services fiscaux en Île-de-France

Au-delà du SGC BONDY, plusieurs options existent pour accéder aux services fiscaux, notamment pour les particuliers.

Centres des impôts et trésoreries
Les centres des impôts (ex-SIP) sont compétents pour :

• Déclarations en ligne (via impots.gouv.fr)
• Accueil physique (sur rendez-vous ou sans)
• Recouvrement des amendes (pour certaines infractions).

Service des impôts des particuliers (SIP) à Bobigny
Le SIP de Bobigny, situé à proximité, propose :

• Accueil sans rendez-vous les lundis, mercredis et vendredis (8h45-12h15)
• Relais téléphonique pour les personnes sourdes ou malentendantes (LPC, LSF, TIP)
• Assistance téléphonique au 809 401 401 (service gratuit + coût de l’appel).

Accueil des personnes sourdes ou malentendantes
Le SIP de Bobigny met en place des dispositifs spécifiques :

• Visio-codage (langue française parlée complétée)
• Visio-interprétation (langue des signes française)
• Transcription instantanée de la parole (TIP).

Enjeux récents : gestion financière de la commune

Un rapport de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France a récemment souligné des dysfonctionnements dans la gestion de Bondy, notamment concernant le contrôle interne et les procédures comptables.

Rapport de la chambre régionale des comptes
Le document pointe :

• Absence de traçabilité dans certaines dépenses publiques
• Retards dans la mise en œuvre des recommandations précédentes
• Risques de dérives liés à l’absence de vérifications croisées.

Critiques et recommandations
Les auditeurs exigent :

• Renforcement des procédures de contrôle (ex : audits internes réguliers)
• Formation des agents aux outils de gestion financière (Excel, SIFAC)
• Mise en place d’indicateurs de performance pour mesurer l’efficacité des services.

Perspectives d’amélioration
Face à ces critiques, la commune de Bondy a engagé des réformes structurelles :

• Recrutement de profils spécialisés (comptables, contrôleurs de gestion)
• Optimisation des outils informatiques (tableaux de bord, logiciels dédiés)
• Collaboration renforcée avec les services de l’État pour un suivi fiscal plus rigoureux.

Le Service de gestion comptable de Bondy et ses partenaires (SIP, SIE, DGE) offrent un accompagnement global pour les particuliers et professionnels. Si les récentes critiques sur la gestion municipale soulignent des défis à relever, les réformes en cours visent à améliorer la transparence et l’efficacité des services publics. Pour toute démarche, il est recommandé de contacter directement le SGC BONDY ou le SIP de Bobigny, en respectant les horaires et procédures établis.

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